RTL et Julien Courbet mettent à jour un scandale immobilier au Pré Saint Gervais (PS)
Spoliation et extorsion du terrain d’un administré, par une mairie pourtant deux fois condamnée en justice dans cette affaire pour procédure illégale, absence de projet (obligatoire pour justifier une préemption) et estimation erronée du bien concerné. La commune ne semble cependant pas montrer les signes d’une volonté de vouloir revenir à davantage d’équité. Explications.
Julien Courbet est un peu le Zorro des gens du peuple. Que l’on aime ou pas l’animateur de RTL, force est de constater qu’il a sorti de l’ornière bien des gens victimes d’abus ou d’injustice diverses, allant du grille-pain qui ne fonctionne jamais à l’assurance qui ne rembourse pas des dégâts d’une inondation, en passant par les cas plus douloureux de victimes d’accidents ou d’erreurs médicales. Faut-il donc que nos politiques soient défaillants pour qu’un clown, Coluche, nourrisse les pauvres, et qu’un animateur, Julien Courbet, sorte le bon peuple des griffes des puissants ?
Hier, le vengeur qui n’avance pas masqué nous a présenté un cas intéressant, au-delà du sort attristant de la malheureuse victime. En effet, il ne s’agit pas là d’un conflit avec une société privée, mais avec une collectivité. Autrement dit, avec l’état.
Mr Pascal est propriétaire d’un terrain au Pré Saint-Gervais, à une quinzaine de mètre du trottoir parisien, face à une Porte des Lilas en pleine expansion, et sur les terres du prochain Grand Paris. Il le vend à un promoteur sérieux, pour la somme de 1 200 000. Mais la mairie fait jouer son droit de préemption – ce qui est jusque-là légal. Cependant, la commune tente le coup de bluff ultime : elle préempte à… 350 000 euros ! Notre propriétaire se sentant floué – on le serait à moins – attaque la mairie en référé. Armé de trois expertises valorisant son bien jusqu’à 1 300 000 – c’est-à-dire au-delà même de sa vente devenue bloquée – il gagne et fait condamner la ville aux motifs évoqués plus haut, et cités à l’antenne par l’avocate de l’émission, Mtre Fellonneau, qui nous lit les attendus du tribunal.
Puis, le propriétaire gagne à nouveau récemment sur le fond, pour « procédure illégale » nous apprend-on. La commune est condamnée à des frais de justice… qu’elle refuse de payer. Quant à son terrain… rien ne bouge. Aujourd’hui, les acheteurs sont perplexes devant des refus déjà effectifs (et sans doute à venir) de permis de construire, laissant démuni ce pauvre propriétaire d’un terrain alléchant mais auquel la mairie ôte illégalement toute valeur pour le rafler à bas prix ! Vive le droit à la propriété made in France.
Mr Pascal résume la situation quand il déclare à l’antenne « On m’a illégalement contraint à me retrouver dans une impasse ». N’est-ce justement pas là, notamment, que le rôle du politique prend son sens ? Quand le législateur a laissé un trou béant, permettant à une injustice évacuée par la porte de revenir par la fenêtre, la morale, la dignité du politique est d’arbitrer au-delà même des juges, en allant dans le sens de la morale : il est exclu de briser la vie d’un homme au prétexte qu’un plus fort que lui peut détourner une loi parfois incomplètement applicable.
Mr Pascal attend donc, et voit ses dettes augmenter via les agios de ses emprunts. Trois ans et demi sans que le maire Gérard Cosme, ancien second de Claude Bartolone, et grand absent de ce dossier bien que signataire de la préemption, ne daigne recevoir son pauvre administré.
Un élu adjoint, Mr Mathias Ott, se présente cependant au téléphone après que RTL ait joint la mairie en direct à l’antenne. Il commence par expliquer que l’acquéreur du terrain de Mr Pascal – il cafouille au sujet de son nom – l’a, je cite, « grugé ». Tiens… Grugé signifierait plutôt que celui-ci a offert une somme en deçà de la valeur réelle – mais non, pour Mr Ott, ce terrain ne vaut pas la somme signée devant notaire. Quid alors de la promesse de vente, quid des 3 expertises, quid du cours du marché (bien plus élevé que l’estimation de la commune) et surtout quid des deux jugements condamnant la mairie, notamment pour estimation insuffisante ? Même si ceux-ci portent sur la validité ou non de la préemption, des expertises qui auraient surévalué le bien n’auraient pu être laissées sans commentaires négatifs de la Cour. Mais Mr Ott préfère s’en tenir à une estimation – celle des Domaines. Pourtant, celui-ci reconnait tout de même une « erreur » des Domaines en question – une bricole qui n’est qu’un détail du passé : leur estimation condamnée par le tribunal, car 60 % en dessous du prix réel ! Les Domaines, comme le fait remarquer Julien Courbet, passent ensuite instantanément de 350 à 740 000 euros comme par enchantement ! Mais Mr Ott voudrait toutefois que seule cette source soit considérée comme crédible.
De plus, Mr Ott parle de 250 m² pour le terrain, pour en minimiser l’intérêt. Maitre Fellonneau lui rappelle alors qu’en l’occurrence, le prix se juge sur le potentiel à construire, soit 1855 m² validés par le tribunal, et non 250 m² cités par Mr Ott. Sans doute une simple erreur d’appréciation.
Mr Ott évoque enfin le juge dont il attend qu’il fixe le prix sur la valeur du terrain, mais Mr Pascal indique alors que la commune, par la voix de son avocat, a, lors d’une audience du 23 novembre dernier, demandé à ce juge de ne pas statuer sur ce prix (la procédure concernée se trouvant annulée). Si ce fait est avéré – il n’a en tous cas pas été contesté par l’avocate de la station - la mairie tiendrait-elle alors un double langage ? Chercherait-elle à noyer le poisson, attendant ainsi que le propriétaire soit acculé à accepter l’inacceptable ?
Mr Ott évoque également la rigoureuse gestion par la commune de deniers publics, ne permettant pas d’acheter à n’importe quel prix. Certes. Sauf que… une commune n’ayant pas le droit de mener une opération immobilière, elle cèdera donc le terrain acquis à un promoteur, qui… lui remboursera intégralement l’argent investi dans cet achat. Alors qu’au contraire, si la commune sous évalue le bien en question, elle devra au propriétaire des dommages et intérêts, peut-être plusieurs centaines de milliers d’euros, qui eux, cette fois, seront bien pris sur les deniers publics, et feront à n’en pas douter, augmenter les prélèvements locaux. Etrange argument, donc.
Mr Ott explique enfin que le projet de l’acquéreur est de l’habitation (sous forme de résidence de tourisme) alors que la ville privilégie l’activité ou des bureaux. Mr Pascal lui répond que c’est inexact, puisqu’il s’agirait d’une résidence hôtelière – qui en effet, pour le coup, n’est pas de l’habitation, selon les textes de loi. Mr Ott aurait-il une analyse sélective, ou Mr Pascal ment-il sans que les avocats de RTL ne le reprennent ? Cette dernière hypothèse semble douteuse, quand on sait que les dossiers sont scrutés par l’équipe durant plusieurs jours avant la mise à l’antenne, afin d’éviter toute mise en cause de la station.
Quand Mr Pascal explique qu’il a reçu des pressions (« On m’a dit : « on vous empêchera de vendre et de construire, et quand vous en aurez assez d’avoir votre terrain sur les bras, vous serez bien obligé d’accepter ce qu’on vous offre »), Julien Courbet prend d’infinies précautions – à juste titre d’ailleurs – précisant qu’il n’était pas là et ne peut confirmer cette allégation. Mais le propriétaire assume la responsabilité de cette affirmation et, quand il est fait part de ces pressions à Mathias Ott, celui-ci se garde bien de les démentir.
Julien Courbet demande ensuite à Mr Ott si un acquéreur proposant un permis de construire conforme à l’urbanisme et aux projets de la ville agréerait la commune, et on sent Mr Ott plus qu’hésitant et tergiversant en tous sens. Traduction : la commune refusera bien tout permis de construire qui serait au bénéfice de qui que ce soit à part… elle-même. A n’en pas douter, Mr Pascal peut craindre que tout ne soit pas fait par la commune pour le laisser disposer de son bien ! Après quoi, n’ayant plus d’autre interlocuteur, seule une offre de la ville, quel qu’en soit le montant, rendrait possible la sortie de cette impasse. L’esprit de la loi semble ici être largement détourné. En d’autres lieux, on appellerait cela du chantage… Rappelons qu’en France, plusieurs procédures de préemption abusives ont donné lieu à des suicides des propriétaires spoliés et ainsi ruinés. La lutte du pot de terre contre le pot de vin, disait Coluche.
Julien Courbet obtiendra finalement que Mr Ott reçoive le malheureux propriétaire, qui ajoute que ce lieu était aussi son lieu de travail, qu’il a donc tout perdu y compris ses revenus, et que l’argent attendu ne fera que rembourser les banques, et ne financera pas un « voyage aux Maldives ». Rendez-vous est fixé au 20 décembre nous apprend-on. Soit Mathias Ott y proposera une offre honorable, à la façon dont le suggérait RTL en définissant ce qu’est une négociation, c’est-à-dire un point de rencontre entre l’offre de la mairie et les estimations des experts, soit il s’entêtera à vouloir abuser par la force, s’appuyant sur l’immobilisme que peut imposer la mairie, et il deviendra alors le symbole du politique qui méprise les droits du peuple pour le seul bénéfice de sa corporation, et sera l’étendard d’une nouvelle affaire Guérini pour un PS qui n’en a nul besoin.
A lire les réactions indignées, scandalisées et écœurées des internautes sur le site de RTL (cliquer ici : http://www.rtl.fr/emission/ca-peut-vous-arriver/billet/quand-la-mairie-veut-preempter-un-terrain-7740135917/commentaires), l’attitude coincée de Mr Ott choque profondément le citoyen, et le propriétaire, malgré un bien dont on pourrait penser que la valeur aurait gêné certains, trouve ici un soutien total des gens du peuple. Vous savez, l’électeur moyen, celui dont on espère capter le vote dans quelques mois…
A ce propos, qui est donc cet élu du Pré Saint-Gervais ? Renseignements pris, Mr Ott, ex Aubriste convaincu opportunément converti au Hollandisme (cf. sa page Facebook https://www.facebook.com/mathias.ott2?ref=ts&sk=wall), est chargé de l’urbanisme au Pré Saint Gervais, et est aussi l’un des chefs de cabinet de Claude Bartolone, ancien Maire du Pré et actuel Président du Conseil Général. Mr Bartolone fait partie de l’équipe présidentielle du candidat François Hollande.
Mr Ott voit dès lors son début de carrière connaître un virage singulier : le voici, à son corps défendant à n’en pas douter, devenu un symbole trop grand pour ses frêles épaules de simple élu local : il se retrouvera dépositaire, par son offre faite le 20 décembre, d’une responsabilité qui le dépasse. Celle du rapport du politique avec le peuple, celle d’une image forte : le politicien loin du peuple, qui favorise les intérêts partisans de son groupe politique quitte à écraser le faible, ou au contraire, le politique humain qui sait entendre l’opinion et respecter les droits de ses administrés. Car ici, dans une affaire non pas commerciale mais administrative, il est normal que les citoyens exigent l’équité, et que le scandale, en cas de volonté de paralyser ce dossier pour obliger le propriétaire à céder à vil prix, soit d’autant plus choquant. Au-delà des sommes engagées et du cas particulier du propriétaire, il y a ici l’occasion de montrer ce que devrait être la république irréprochable dont on nous rabat les oreilles afin de nous mener aux urnes au printemps prochain.
Le regrettable « tous pourris » des discussions de bistro tient à ce genre d’attitude – ou pas.
Les candidats aux suffrages laisseront-ils grandir au sein de leurs équipes dévouées au sort et à la justice des français, une telle image de mépris du faible et de la morale la plus élémentaire ? Laissera-t-on l’équité de côté pour l’intérêt de quelques gens de pouvoir local, quitte à déclencher des drames humains ? Les auditeurs de RTL le redoutent fortement, à lire les commentaires sur le site de la première radio de France. La commune du Pré Saint-Gervais peut les rassurer. Qu’elle laisse donc à ce petit propriétaire le juste fruit d’une vente dont il a été illégalement privé, et que les politiques montrent aux français que l’équité fait bien partie de leur programme. Alors, ils les suivront peut-être en 2012.
Clément Mazolles
Ecouter l’émission de RTL « Ca peut vous arriver » avec Julien Courbet et Maïtre Fellonneau :
(Article tiré du site Le Post.fr : http://www.lepost.fr/article/2011/12/08/2656390_rtl-et-julien-courbet-mettent-a-jour-un-scandale-immobilier-au-pre-saint-gervais_0_6379796.html#reaction_6379796 )
